03-Les contrats liant le maître d'ouvrage (le particulier) au maître d'œuvre (l'entreprise)

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Généralités
Les 3 principaux contrats pratiqués sont :
   • le CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle,
   • le contrat de maîtrise d’œuvre (ou contrat d'entreprise) et
   • le contrat d'architecte.


Le CCMI

Les principaux points forts de ce contrat sont :
   • cadre réglementaire juridique précis défini par une loi de décembre 1990,
  • un seul interlocuteur (constructeur) qui lui-même signe avec les sous-traitants (le constructeur est donc libre d'imposer ses artisans),
   • c'est un marché forfaitaire global à prix fixe qui protège le particulier des plus-values non demandées par celui-ci (exemple: ajout d'un rang de parpaings non prévu au contrat). Le détail des prix n’est pas obligatoire; nous vous recommandons de l'exiger en cas de modification en cours de chantier (si c’est vous qui souhaitez ajouter le rang de parpaing ou une fenêtre par exemple : avenant daté et signé incluant l'incidence sur le planning).
l'obligation d'assurance dommage ouvrage sans quoi le CCMI est caduc.