01-Lettre recommandée avec A/R

Préambule :

La justice française est essentiellement (et de longue date) basée sur l’écrit :

 «  Les écrits restent, les paroles s’envolent »

Pour signifier ou notifier quelque chose d’important dans le domaine des affaires, ou pour disposer d’éléments tangibles, on peut être amené à saisir un partenaire, un professionnel, une institution ou administration, par un courrier recommandé.

Ce n’est pas une insulte ni une menace, contrairement à ce que pensent souvent nombre de personnes, mais c’est un protocole de notification formel, qui permet d’avoir une preuve (en matière de date uniquement).

Rôle de la lettre ou du pli recommandé et de l’accusé de réception :

NB: il existe désormais une possibilité de recommandé par voie électronique. Voir avec le site de la Poste