Newsletter 18 06 2015
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Les actualités
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Table ronde "se loger en zone littorale" L'Adil a organisé une table ronde le 28 mai dernier. Retrouvez les articles de presse. |
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Dernier indice IRL L'Indice de Référence des Loyers du 1er trimestre 2015 est de 125,19 soit une hausse de 0.15%. |
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Contrats types de location de logement à usage de résidence principale et notice d'information (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) - Analyse juridique - 1.6.2015Applicables à partir du 1er août 2015, les textes sur les modèles de contrats règlementaires issus de la loi ALUR sont sortis. |
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Copropriété : contrat type et rémunération du syndic - Analyse juridique - 2.4.2015 A compter du 1er juillet 2015, le mandat de syndic devra respecter un cadre... |
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Maintien et conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence (décret du 18.2.15 : JO du 20.2.15) - Analyse juridique - 20.2.2015 Les propriétaires de logements constatés non décents verront leurs aides confisquées. |
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Les coupures d'eau restent illégales. Le conseil constitutionnel a tranché, aucune coupure d'eau pour les résidences principales. |
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Procédure de surendettement La cour de cassation confirme son application aux propriétaires. |
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DALO : La France condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Le paiement de l'astreinte par l'Etat insuffisant pour répondre à l'injonction de relogement. |
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Habitation : un nouveau Bureau Central de Tarification pourra intervenir en cas de refus d'assurance. Locataires, bailleurs, copropriétaires ou syndicats de copropriétés : en cas d'impossibilité de vous assurer, une nouvelle procédure est mise en place. |
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Garage et CITE quelques précisions |
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Habitat Actualité n°144 Ce bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement : études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement du logement, droit de la location, urbanisme, contrats, maîtrise de l’énergie.... Lire l'Habitat Actualité |