ADIL 22 - Newsletter 18/06/2015

 

Newsletter 18 06 2015

  votre partenaire habitat

Les actualités

Suivez-nous sur   Twitter

@ADILCotesdarmor

 

 

 

 

 

Table ronde  "se loger en zone littorale"

L'Adil   a organisé une table ronde le 28 mai dernier. Retrouvez les articles de   presse.  

Cliquez   ici.

Cliquez ici.

 

 

 

Dernier indice IRL 

L'Indice   de Référence des Loyers du 1er trimestre 2015 est de 125,19 soit une hausse   de 0.15%.

Cliquez ici

 
 

Contrats types de   location de logement à usage de résidence principale et notice d'information   (décret et arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15) - Analyse juridique - 1.6.2015

Applicables   à partir du 1er août 2015, les textes sur les modèles de contrats   règlementaires issus de la loi ALUR sont sortis. 

Lire la suite

 
 

Copropriété   : contrat type et rémunération du syndic - Analyse juridique - 2.4.2015

A   compter du 1er juillet 2015, le mandat de syndic devra respecter un cadre...

Lire la suite

 
 

Maintien   et conservation de l’allocation de logement en cas de non-décence (décret du   18.2.15 : JO du 20.2.15) - Analyse juridique - 20.2.2015

Les   propriétaires de logements constatés non décents verront leurs aides   confisquées. 

Lire la suite

 
 

Les   coupures d'eau restent illégales.

Le   conseil constitutionnel a tranché, aucune coupure d'eau pour les résidences   principales.

Décision du Conseil Constitutionnel

 
 

Procédure   de surendettement

La   cour de cassation confirme son application aux propriétaires.

Lire la suite

 
 

DALO : La France condamnée par la Cour Européenne des Droits   de l'Homme.

Le   paiement de l'astreinte par l'Etat insuffisant pour répondre à l'injonction   de relogement.

Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

 
 

Habitation   : un nouveau Bureau Central de Tarification pourra intervenir en cas de refus   d'assurance.

Locataires,   bailleurs, copropriétaires ou syndicats de copropriétés : en cas   d'impossibilité de vous assurer, une nouvelle procédure est mise en   place. 

Cliquez ici

 
 

Garage   et CITE quelques précisions
 
 
Le saviez-vous? le remplacement d'une porte de garage ou d'une   porte palière n'ouvre pas droit au crédit d'impôt sur la transition   énergétique. c'est ce qu'une réponse ministérielle du 17 mars 2015 nous   confirme.

Décision ministérielle

 
 

Habitat   Actualité n°144

Ce   bulletin bimestriel fait le point sur l'actualité du secteur du logement :   études, propositions, projets et surtout, l’évolution de la réglementation et   de la jurisprudence dans tous les domaines intéressant les ADIL : financement   du logement, droit de la location, urbanisme, contrats, maîtrise de   l’énergie.... 

Lire   l'Habitat Actualité